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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://assodefi.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par asso DEFI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://assodefi.org est mis à jour régulièrement par asso DEFI
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Le site https://assodefi.org est hébergé chez le prestataire Hostinger siégeant sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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5. NOTIFICATION D’INCIDENT
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Si elle prenait connaissance d’une faille de la sécurité, asso DEFI informerait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://assodefi.org n’est publiée, transférée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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